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Terms of Use

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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et la navigation sur le site SurfStockFootage. En accédant au site, vous acceptez les présentes CGU.

1. Objet du site

SurfStockFootage est une banque d'images et de vidéos de surf (drone, water et boat), proposant des licences d'exploitation rights-managed. Les conditions de vente sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et les conditions de licence dans les Conditions Générales de Licence.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte est nécessaire pour acheter une licence. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (structure, textes, logos, code, et les previews des médias) est protégé par le droit d'auteur. Les médias proposés à la licence demeurent la propriété de leurs auteurs ; l'achat d'une licence n'emporte aucune cession de droits d'auteur (voir les Conditions Générales de Licence).

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment de tenter de contourner les mesures de sécurité, de télécharger des masters sans licence valable, de retirer un watermark d'une preview, ou de perturber le fonctionnement du site.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité qu'il peut exercer depuis son espace ou par email.

7. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, préférences). Le dépôt de cookies non essentiels (mesure d'audience) est soumis au consentement préalable de l'utilisateur via la bannière dédiée.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du site, sans garantie. Sa responsabilité est encadrée par les Conditions Générales de Vente.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français applicable en Polynésie française. Tout litige relève de la compétence du Tribunal judiciaire de Papeete, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.

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